1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le shop Le Shop des Cités d’Orge, basé à Corsier-sur-Vevey, Suisse, et toute personne effectuant un achat sur le site. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits et Partenariat Printful

Nos produits sont créés à la demande. Nous utilisons les services de Printful pour l’impression et l’expédition.

  • Les images sur le site sont des simulations (mockups). Des variations mineures de couleurs ou de placement peuvent survenir.
  • Les stocks dépendent de la disponibilité chez notre partenaire.

3. Prix et Paiement

  • Monnaie : Les prix sont indiqués en EUR.
  • Taxes : Pour les clients en Suisse, la TVA est incluse (si vous y êtes assujetti). Pour l’UE, des frais de douane ou de TVA à l’importation peuvent être réclamés par le transporteur selon le pays de destination et la provenance du centre de production Printful.
  • Paiement : Le règlement s’effectue par les méthodes proposées sur le site (Carte de crédit, PayPal, etc.).

4. Livraison

  • Zones : Nous livrons en Suisse et dans toute l’Europe.
  • Délais : Le délai total = temps de production (2-7 jours) + temps de livraison. Ces délais sont indicatifs.
  • Responsabilité : Les Cités d’Orge n’est pas responsable des retards causés par les services postaux ou les douanes.

5. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la nature des biens personnalisés (produits fabriqués à la demande) :

  • Absence de rétractation : Selon l’art. L221-28 du Code de la consommation (UE) et les usages en Suisse, le droit de retour ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
  • Erreurs ou Défauts : En cas de produit défectueux ou d’erreur d’impression, contactez-nous sous 14 jours avec des photos. Nous procéderons à un remplacement gratuit ou un remboursement via Printful.

6. Protection des données (RGPD & LPD)

En commandant, vous acceptez que vos données (nom, adresse) soient transmises à Printful pour l’exécution de la commande. Nous traitons vos données conformément à la Loi Suisse sur la Protection des Données (LPD) et au RGPD pour nos clients européens.

7. Droit applicable et Forum

Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le for juridique est situé à [Corsier-sur-Vevey / VD, Suisse].